Mentions Légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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propriétaire du site internet est joignable à cette adresse :
atoutboishabitat@gmail.com
● Adresse : 1 rue de l’Union 59520 Marquette Lez Lille
● Créateur du site : Gwen Communication
● Responsable publication : Vincent Hucleux – atoutboishabitat@gmail.com
● Webmaster : Gwénaëlle BUISSÉ – contact@gwen-communication.fr
● Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Vincent Hucleux. De la même façon, les mentions
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qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site
www.atout-bois-habitat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou
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bien vouloir le signaler par email, à l’adresse atoutboishabitat@gmail.com, en décrivant le
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tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système
d’exploitation, navigateur utilisé,…).
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responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus
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janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de
celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la
société Vincent Hucleux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site
internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour
techniques du site internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes,
visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
● Hébergeur : Espace de stockage du site internet
● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).